de la DIV 245

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Je viens de regarder rapidement sur ma Starboard pas vu de CE. Mais de toute façon aucun produit ne peut être vendu en Europe/France sans Conformité Européen?!

"Note : lorsque le numéro d’identification de la coque n’est pas mentionné dans l’attestation de conformité, l’embarcation est limitée à une distance maximale d’éloignement à un abri de 2 milles. Cette mention doit être portée dans le manuel d’utilisation.
Ces renseignements doivent être regroupés sur un document portant le libellé « attestation de conformité à la division 245 ». Son format est libre."

La div 245 n'est valable que pour ceux voulant aller au delà des 2 milles d'un abri ...
Ca me parait normal non ?

J'ai eu les Affaires maritimes apparemment (pour le moment) pas de changement pour le windsurf et le kite sur les deux milles d'un abri, mais pour le sup... Pas de réponse très clair. Pour toutes les manifestations à venir ça va poser un pb d'assurance s'il faut un document de conformité du fabricant... A quand la norme ISO pour mettre fin à la norme CE...

Pour les bateaux c'est énorme le changement
Article 245-5.02
IV. Lorsque la propulsion d’un véhicule nautique à moteur s’effectue par hydrojet, l’aspiration de la turbine est équipée d’une grille de protection; lorsque la propulsion s’effectue par une hélice, celle-ci est carénée de telle sorte qu’elle ne puisse entrer en contact avec une partie quelconque du corps humain.

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Il est difficile de ne pas tout mélanger car la division 245 s'applique à tous les navires de plaisance exclus du marquage CE et de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.

Pour commencer, tous les navires de plaisance (bateaux depuis 1998 et VNM depuis 2006) sont soumis au marquage CE. La division 245 ne concerne que les bateaux et VNM de construction amateur, des engins improbables (hydroptères,...), ainsi que les embarcations à propulsion humaine non marquées CE. Donc attention aux conclusions qu'on en tire...

Il faut d'abord prendre en compte la division 240, qui définit les engins de plages (non concernés par la division 245):
-....
- Les embarcations ou engins propulsés par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,50 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’article 245-4.02.

Cette référence (au passage, elle est erronée, c'est 245-4.03 et pas 4.02) à la division 245 est une simplification de la rédaction de la division 240, cela a remplacé ce qui y était écrit pour les gonflables et qui figure maintenant dans la division 245.

Ensuite, à partir de différents paragraphes de la division 240, pour naviguer de jour avec une planche rigide entre 300 m et 2 milles (limite qu'il est interdit de dépasser en SUP) il faut:
- qu'elle fasse plus de 3,50 m
- que le leash soit porté
- une aide à la flottabilité 50 N ou une combinaison portée (conforme à240-2.13)
- un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d'au moins 6h. (les mêmes que pour les bateaux)

Il n'y a rien de nouveau, sauf le déplacement de ce qui concernait les tests de flottabilité et stabilité des gonflables de la division 240 vers la division 245 (et un détail, la suppression de la mention du nombre de bouchons de gonflage)

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Le manuel d'utilisation défini dans la division 245, comme tout ce que concerne cette division,  c'est lorsque l'embarcation n'a pas de marquage CE.

Et personnellement je n'ai aucune idée des papiers qui sont remis actuellement par les constructeurs aux vendeurs, afin d'être remis à l'acheteur de la planche.

Cette mise à jour de la division 245 ayant été publiée le 1er septembre 2015, ce qui est antérieur n'a pas de signification par rapport à ce texte.

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Je ne comprends pas le problème, et surtout ne vois pas le scandale potentiel dont tu parles

Les SUPs ne sont pas soumis au marquage CE

"10. Embarcations propulsées par l’énergie humaine : au sens de la présente division, les embarcations qui ne sont pas des engins de plage, exclues du marquage CE, telles que les kayaks, les canoës, les gondoles, les pédalos, les stand up paddle, les embarcations à rames ou à l’aviron destinées à l’enseignement de la rame ou de l’aviron. ."

Je vois bien que les SUPs doivent subir une évaluation de conformité, mais je ne vois pas qu'elle doive être établie par un tiers. Il faut juste remplir un document si on veut mettre un SUP sur le marché. De toute façon ce document ne sera jamais demandé, sauf dans le cas où tu navigues sur un truc bizarre qui fait peur aux affaires maritimes, auquel cas on te demandera de prouver qu'il est conforme aux règles de sécurité.

En fait, pour avoir déjà construit un bateau en amateur, je ne vois rien de nouveau dans ce texte, et pas de quoi bondir.

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Négatif : les embarcations qui ne sont pas des engins de plage sont exclues ( EXCLUES féminin pluriel, donc ce sont les embarcations qui sont exclues, et non pas les engins de plage, qui eux seraient EXCLUS )

Et d'accord, c'est écrit avec les pieds.

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Tu sais, le marquage CE existe depuis des lustres, et les planches à voile, par exemple, en sont exemptées. je n'ai pas l'impression que ça ait changé.

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Mais non....

Il n'y a aucun besoin de marquage CE sur les planches pour sortir des 300 m. Et ça m'étonnerait fort que les planches de SUP aient un marquage CE dans le futur, puisque tout est prévu pour qu'elles n'en aient pas besoin.

Bref il n'y a rien de nouveau à part les tests pour les gonflables qui sont passés de la division 240 à la division 245.

Je ne comprends pas la raison de faire une tonne de mousse avec une goutte de paic citron. Je n'ai pas envie de prolonger la discussion mais c'est gênant pour la crédibilité des infos du forum.

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