Re: Immatriculation d'un sup!

par lionel73 le Ven 7 Oct 2011 - 23:48

il me semble aussi que dans la loi française ( mais suis pas juriste ) que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé

par tony le Sam 8 Oct 2011 - 0:17

Lionel 73 a écrit.
il me semble aussi que dans la loi française ( mais suis pas juriste ) que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé

Je n'en suis pas sur.
C'est ce vide juridique qui a fait douter le gar des affaires maritime à Arcachon.
Mais d'aprés les responsables à Paris,ce qui n'est pas régit par une loi (en ce qui concerne la navigation en mer),est considéré comme engin de plage.
Peut être qu'il y a moyen de contourner ce vide,pour pouvoir être en régle au dela des 300m.......mais je n'y crois pas trop Wink